quarta-feira, 20 de maio de 2009

Amnesty Internationale réclame une enquête sur les allégations de torture d'un défenseur sahraoui des droits humains


Chahid El Hafed, À la veille du procès du défenseur sahraoui des droits humains Yahya Mohamed El Hafed devant la Cour d'appel d'Agadir (Maroc), Amnesty International sollicite la tenue dans les meilleurs délais d'une enquête "exhaustive" sur les allégations de torture qui ont marqué son procès en première instance, selon une déclaration publiée sur le site d’AI : http://www.amnesty.org.

AI demande plus particulièrement, que "les déclarations entachées d'allégations de torture n'ayant pas fait l'objet d'investigations ne soient pas prises en compte".

Elle a également exprimé sa "grande préoccupation" à certaines informations émanant d'autres détenus, selon lesquelles, Yahya Mohamed El Hafed est en mauvaise santé et souffre d'asthme et de rhumatismes. Il aurait été encore affaibli par la grève de la faim qu'il observe depuis le 4 avril pour protester contre les actes de torture et les mauvais traitements qui lui ont été infligés.

Amnesty International ne cautionne aucun acte de violence. Une enquête "indépendante et impartiale doit être menée afin d'identifier les auteurs présumés, qui doivent être jugés dans le cadre d'un procès équitable – à savoir d'une procédure qui déclare irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la torture ou les mauvais traitements".

L'administration pénitentiaire a exigé que ses proches présentent une autorisation délivrée par le directorat des prisons à Rabat, à plus de 600 kilomètres d'Aït Melloul – les empêchant dans les faits de lui rendre visite. Aussi Yahya Mohamed El Hafed n'a-t-il pas vu sa famille depuis le 4 avril, a regretté AI.

Amnesty International rappelle que, selon l'article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel le Maroc est partie, "toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure".

Dans le droit fil de leurs obligations internationales, les autorités marocaines, qui ont remis leur rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture au comité des Nations unies chargé de veiller à son application en avril 2009, doivent faire en sorte que toute allégation de torture fasse l'objet d'investigations impartiales dans les meilleurs délais, a-t-elle ajouté.

Yahya Mohamed El Hafed, actuellement en grève de la faim, a été condamné à une peine d'emprisonnement de quinze ans le 9 octobre 2008, à la suite de manifestations organisées à Tan-Tan contre l'administration marocaine au Sahara occidental, a rappelé la même source.

Lors de l'audience du 13 mai 2009, la Cour d'appel d'Agadir se doit également d'examiner des allégations plus récentes selon lesquelles Yahya Mohamed El Hafed a subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements à la prison d'Inzegane, à Agadir, le 3 avril, et est maintenu à l'isolement prolongé dans une cellule froide, sans lit, couverture, ni aération convenable, depuis son transfert à la prison d'Aït Melloul le 4 avril, a souligné AI.

Sem comentários: