Paris,M. Alexandre Zourabichvili, avocat au Barreau de Paris, a dénoncé, dans son rapport de mission au Maroc, plusieurs "zones d’ombre" dans le procès de neuf jeunes militants sahraouis, condamnés le 9 octobre dernier à plusieurs peines de prison par le tribunal d’Agadir.
L’avocat a été mandaté par l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et par l’association "Droit Solidarité", pour assister en qualité d’observateur au procès de neuf jeunes militants sahraouis, arrêtés le 28 février dernier, à la suite d’une manifestation de militants sahraouis qui s'est tenue dans la ville de TanTan quelques jours auparavant.
Lors de cette manifestation, un policier a été tué à coup de pierre. Les accusés étaient poursuivis, selon la justice marocaine pour "appartenance à une association de malfaiteurs, projection d’objets sur la voie publique, violence et outrage à l’encontre de fonctionnaire public".
L’un des prévenus, Yahya Mohamed, est accusé de meurtre. Dans son rapport, l’avocat français a souligné le caractère expéditif de ce procès. "Les accusés sont tous massés, debout, devant les trois juges et prennent, dans le désordre la parole pour réagir à des propos du procureur ou du président.
"Cela donne un peu l’impression d’un jugement de masse où les cas et les faits ne sont pas individualisés", constate Me Zourabichvili, qui souligne également que " la dimension politique, liée aux faits reprochés" a été évacuée par le tribunal.
L’avocat français a constaté que "des zones d’ombre dans l’instruction matérielle des faits accompagnèrent tout le jugement jusqu’au verdict". Il a précisé qu’" en l’absence de preuves solides, la culpabilité des accusés a été essentiellement fondée sur des PV de police et des déclarations de policiers témoins dont les contradictions furent relevées par la défense.
Il est difficile de faire abstraction du rôle que peut jouer, dans la décision des juges, l’appartenance politique et la qualité de militants des accusés".
"Dans ce contexte, la sentence prononcée à l’encontre de Yahya Mohamed (15 ans de prison ferme) paraît particulièrement disproportionnée d’autant que l’accusation de meurtre ne fut pas retenue", écrit dans son rapport Me Zourabichvili qui a mentionné "les déclarations de certains des accusés sur des actes de torture ou de viol qu’ils auraient subis et sur le refus d’expertise et de soins médicaux à leur égard.
Celles-ci n’ont pas été prises en considération par le tribunal ". L’avocat français a également fait état du climat particulier dans lequel s’est déroulé ce procès. "L’affaire a été jugée en début d’après-midi.
Une nette séparation avec les affaires précédentes de la matinée indiquait bien, de fait, qu’il ne s’agissait pas de juger une affaire de "droit commun" comme les autres. Le contexte politique planait déjà dans la salle", écrit-il, en soulignant que "le procès s’est déroulé en présence d’un public quasi exclusivement composé de Sahraouis : familles, amis des accusés et militants solidaires. La présence policière fut renforcée".
"Les accusés, appelés par le président du tribunal, entrent en scandant des slogans sahraouis. Beaucoup de gens, dans le public, se lèvent et reprennent en chœur les chants et les slogans de lutte. Au bout de quelques minutes, le président expulse les accusés et annonce son intention d’expulser le public puis finalement se ravise.
Il rappelle les accusés. Ceux-ci rentrent en silence mais faisant le signe V de la victoire", poursuit l’homme du barreau dans son rapport.
Me Zourabichvili a fait également état des tentatives de la défense, des avocats marocains bénévoles, de soulever des entorses au code de procédure marocain. "Il s’agit des obligations de la police au moment de l’établissement du procès verbal. La loi indique, en particulier, que les policiers doivent inscrire le jour et l’heure de l’arrestation. Elle indique aussi que les familles doivent être informées de l’arrestation dans la foulée de celle-ci, ce qui n’a
pas été le cas", souligne l’avocat dans son rapport.
Il ajoute qu’" un des avocats a soulevé la question de la légalité de la détention des accusés avant jugement. Leur arrestation n’a pas eu lieu dans le cadre d’un flagrant délit mais plusieurs jours après les faits.
D’après les avocats, les accusés devaient être jugés en liberté. L’avocat Oulzaz Saïd a soulevé un problème particulièrement grave, celui de la torture de certains des accusés après leur arrestation".
Me Zourabichlivi a fait état des multiples contradictions relevées par la défense lors des plaidoiries.
"Contradictions entre les différentes déclarations des témoins policiers faites devant le juge d’instruction et les déclarations des mêmes témoins devant le tribunal, contradictions d’un témoin policier à l’autre devant le tribunal, contradictions entres les témoins policiers et les témoins des "forces auxiliaires", l’absence de preuves suffisantes, le profil politique des accusés qui sont tous des militants de la cause sahraouie et sont, pour plusieurs d’entre eux, fils de militants victimes de disparitions".
Il a souligné également la volonté du Tribunal, "d’éviter, à tout prix, que ce jugement apparaisse comme un procès politique".
Malgré, les cas de torture, d’arrestations arbitraires et des aveux signés sous la contrainte policière dénoncés par la Défense et les jeunes sahraouis, le tribunal d’Agadir a prononcé de lourdes peines contre ces derniers.
"Yahya Mohamed, contre lequel l’accusation de meurtre n’a pas été prouvée, a été condamné néanmoins à une peine de 15 ans de prison ferme pour avoir rassemblé des militants sahraouis à une manifestation ayant conduit à la mort d’un policier. Chacun des autres accusés est condamné à 4 ans de prison ferme, sauf un qui a écopé d’une peine d’un an avec sursis. Les avocats feront appel", a souligné l’avocat dans son rapport.
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